Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Félinove®, notamment les litières automatiques pour chats, accessoires et produits associés proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

1. Identité du vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial Félinove®.

Les informations complètes concernant l’entreprise exploitant la boutique, notamment sa raison sociale, son adresse, son numéro SIREN/SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire, figurent dans les Mentions légales du site.

Service client : contact@felinove-shop.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits proposés sur la boutique Félinove® et conclues avec des consommateurs.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Les éventuelles conditions particulières applicables à certains produits sont indiquées sur les pages correspondantes.

3. Caractéristiques des produits

Félinove® présente les caractéristiques essentielles des produits sur leurs fiches respectives afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant la commande.

Le client est invité à consulter attentivement la description, les dimensions, caractéristiques techniques, compatibilités, conditions d’utilisation et éventuelles consignes de sécurité du produit avant de procéder à son achat.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Les prix sont présentés avec les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Félinove® se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà valablement conclues.

En cas d’erreur manifeste de prix, Félinove® pourra contacter le client afin de régulariser la situation dans le respect de la réglementation applicable.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les informations de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après accomplissement des différentes étapes prévues sur le site, acceptation des présentes CGV lorsque celle-ci est demandée et validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au client par voie électronique.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, Félinove® en informera le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, une solution appropriée pourra être proposée. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée et qu’elle a déjà été payée, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.

Félinove® peut mettre en œuvre des contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux et à sécuriser les transactions.

Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou de suspicion légitime de fraude, dans les limites autorisées par la réglementation.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit vérifier attentivement l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de confirmer la commande.

Pour la France métropolitaine, la préparation nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés et la livraison est généralement estimée à 3 à 7 jours ouvrés après expédition, sauf indication différente communiquée au client.

Les délais et modalités applicables sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Les dispositions légales relatives aux délais de livraison restent applicables.

9. Réception de la commande

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En présence d’une litière automatique, d’un accessoire ou de tout autre produit manifestement endommagé, ou en cas d’erreur concernant le produit reçu, le client est invité à contacter rapidement notre service client :

contact@felinove-shop.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

10. Droit de rétractation

Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à Félinove® une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter :

contact@felinove-shop.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à la fin des présentes CGV.

11. Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Sauf indication contraire de Félinove® ou disposition légale différente, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le produit doit être correctement protégé pour son transport et, dans la mesure du possible, retourné complet avec ses accessoires et éléments d’origine.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

12. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Félinove® rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

Félinove® peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément exclues par la réglementation.

Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une éventuelle exclusion sera appliquée uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

14. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par cette garantie, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales.

Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut notamment être possible.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Félinove®.

Pour toute demande :

contact@felinove-shop.com

15. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir les recours prévus par la législation applicable.

16. Utilisation et sécurité des produits

Les litières automatiques Félinove® sont des appareils électriques et mécaniques qui doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination.

Le client doit impérativement consulter et respecter les instructions, avertissements et consignes de sécurité correspondant au modèle acheté.

Il convient notamment :

d’installer la litière sur une surface stable et plane ;
de respecter les recommandations relatives au poids et à l’âge du chat ;
d’utiliser un type de litière compatible avec l’appareil ;
de respecter les instructions relatives au nettoyage et à l’entretien ;
de ne pas immerger les composants électriques ou électroniques ;
de vérifier régulièrement l’état du câble d’alimentation et de l’appareil ;
de ne pas utiliser l’appareil lorsqu’il présente un dommage électrique ou mécanique susceptible de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
de respecter les instructions spécifiques concernant l’utilisation des fonctions automatiques.

Pour les très jeunes chatons ou les animaux dont le poids est inférieur aux recommandations du produit, il peut être nécessaire de désactiver certaines fonctions automatiques et d’utiliser l’appareil en mode manuel, conformément à la notice du modèle concerné.

Toute utilisation contraire à la notice ou à la destination normale du produit peut présenter un risque pour l’animal, l’utilisateur ou les biens.

Aucune disposition du présent article ne limite les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

17. Fonctionnalités connectées

Certains produits Félinove® peuvent intégrer des fonctionnalités connectées permettant notamment de contrôler ou de consulter certaines informations depuis un appareil compatible.

L’utilisation de ces fonctionnalités peut nécessiter une connexion Internet, un réseau Wi-Fi compatible, une application ou un appareil mobile compatible.

La disponibilité de certaines fonctionnalités peut dépendre de services techniques fournis par des tiers, de mises à jour ou de la qualité de la connexion Internet du client.

Ces fonctionnalités complémentaires n’affectent pas les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité du produit.

18. Responsabilité

Félinove® est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Félinove® ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à une mauvaise utilisation du produit, au non-respect des instructions de sécurité ou à une utilisation manifestement contraire à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

19. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

contact@felinove-shop.com

20. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation française.

21. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter notre service client :

Félinove® — Service client
E-mail : contact@felinove-shop.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande concerné.

22. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Félinove® et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.