Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Bienvenue sur Félinove®.

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi que des services proposés par Félinove®.

En consultant notre site, en créant un compte ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Objet

Félinove® propose notamment à la vente des litières automatiques pour chats, accessoires et produits associés destinés au confort, à l'hygiène et au bien-être des chats.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'utilisation de notre boutique en ligne et de ses fonctionnalités.

Les conditions spécifiques relatives aux achats sont également détaillées dans nos Conditions générales de vente (CGV).

2. Utilisation du site

En utilisant notre boutique, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes et à jour lorsque celles-ci sont demandées ;
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ;
ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité de notre boutique ;
ne pas introduire de virus, logiciel malveillant ou autre code susceptible d'endommager le site ou ses utilisateurs ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de Félinove® et des tiers.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

3. Informations relatives aux produits

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations, couleurs, dimensions et représentations disponibles sur notre boutique sont fournies afin de présenter les produits.

De légères différences peuvent notamment apparaître en raison de l'écran utilisé, de l'éclairage des photographies ou de modifications mineures apportées aux produits.

Les caractéristiques essentielles et informations contractuelles applicables à chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.

Ils sont indiqués dans la devise affichée sur le site et avec les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Félinove® peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà validée, sauf erreur manifeste ou disposition légale contraire.

5. Commandes

La disponibilité d'un produit peut évoluer.

Nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la réglementation, de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

d'indisponibilité du produit ;
d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d'informations de commande manifestement incorrectes ou incomplètes ;
d'incident de paiement.

Lorsqu'une commande payée doit être annulée par Félinove®, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles applicables.

Les modalités détaillées relatives à la formation du contrat de vente figurent dans nos Conditions générales de vente.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.

Le paiement est traité au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées par notre boutique et nos prestataires.

Félinove® peut procéder ou faire procéder aux vérifications nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des transactions, dans le respect de la réglementation applicable.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Les conditions, délais estimatifs et modalités applicables à l'expédition sont détaillés dans notre Politique d'expédition et, lorsque nécessaire, dans nos Conditions générales de vente.

8. Retours et remboursements

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux produits endommagés et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement ainsi que dans nos Conditions générales de vente.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

9. Utilisation et sécurité des produits Félinove®

Les litières automatiques et certains appareils ou accessoires vendus par Félinove® doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies avec le produit.

Afin d'assurer une utilisation appropriée et sécurisée, l'utilisateur doit notamment :

respecter les instructions d'installation, d'utilisation et d'entretien du produit ;
installer la litière sur une surface stable, plane et adaptée ;
utiliser uniquement les accessoires, consommables et types de litière compatibles avec le produit concerné ;
ne pas immerger les composants électriques ou électroniques dans l'eau ;
débrancher l'appareil lorsque cela est indiqué avant certaines opérations de nettoyage ou d'entretien ;
vérifier régulièrement l'état du câble d'alimentation et des différents composants ;
ne pas utiliser un appareil présentant des signes visibles de détérioration électrique ou mécanique ;
respecter les recommandations relatives au poids, à l'âge et aux caractéristiques du chat indiquées sur la fiche produit ou dans la notice.

Une attention particulière doit être portée à l'utilisation d'une litière automatique avec de très jeunes chatons. Les éventuelles restrictions d'âge ou de poids indiquées dans la notice du produit doivent impérativement être respectées.

L'utilisation d'un produit contrairement à sa notice, à sa destination normale ou aux consignes de sécurité peut présenter des risques.

La présente clause ne limite pas la responsabilité de Félinove® lorsqu'elle ne peut légalement être exclue ou limitée.

10. Fonctionnalités connectées

Certains produits Félinove® peuvent proposer des fonctionnalités connectées, notamment via une connexion Wi-Fi ou une application compatible.

Le fonctionnement de ces fonctionnalités peut dépendre :

de la qualité et de la disponibilité de votre connexion Internet ;
de la compatibilité de votre appareil mobile ;
de services ou infrastructures techniques fournis par des tiers ;
de mises à jour logicielles ou techniques.

Certaines fonctionnalités connectées peuvent temporairement être indisponibles en raison d'une maintenance, d'une mise à jour ou d'un incident technique.

11. Services et contenus tiers

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent dépendre de services fournis par des tiers, notamment les solutions de paiement, transport, analyse ou hébergement.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

12. Shopify

Notre boutique en ligne est exploitée à l'aide de la plateforme Shopify.

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement et le fonctionnement de la boutique.

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut donc impliquer le traitement d'informations par Shopify conformément aux règles applicables et à sa propre documentation.

13. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur notre boutique, notamment :

la marque Félinove® ;
les logos ;
textes ;
photographies et visuels ;
vidéos ;
illustrations ;
éléments graphiques ;
fiches et descriptions de produits ;
éléments de conception du site ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Félinove® ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

14. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque notre boutique permet de publier un avis, commentaire ou autre contenu, vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :

illégal ;
frauduleux ;
diffamatoire ou injurieux ;
portant atteinte aux droits d'un tiers ;
contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
contenant du contenu malveillant ou destiné à perturber notre site.

Les avis clients doivent refléter une expérience réelle avec le produit ou le service concerné.

Félinove® peut modérer les contenus manifestement contraires à ces règles ou à la législation applicable.

15. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre boutique.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de notre volonté.

Nous pouvons également faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de notre boutique lorsque cela est nécessaire.

16. Responsabilité

Félinove® est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.

Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation du site ou d'un produit contraire à sa destination, à sa notice ou aux consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à supprimer ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

17. Protection des données personnelles

Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

contact@felinove-shop.com

18. Modification des Conditions de service

Félinove® peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d'une évolution de notre boutique, de nos services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de consultation, sous réserve des conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.